Mensuration officielle

LE GÉOMÈTRE CONSERVATEUR

La mensuration cadastrale (mensuration officielle) servait notamment autrefois à garantir la propriété foncière. De nos jours, elle est devenue un véritable cadastre à usage multiple et sert de ce fait à un très grand nombre d'autres utilisations. Dans le canton de Berne, la conservation du cadastre des communes est confiée à des géomètres conservateurs, généralement privés, de manière contractuelle. D'autres travaux par contre, comme les nouvelles mensurations, les mise à jour périodique, etc., ne sont pas liés à ce contrat.

Depuis des décennies, nous gérons les cadastres des communes des districts de La Neuveville et d'Erlach. La qualité élevée et l'actualité technique de ces ouvrages témoignent de la persévérance et de la fiabilité de nos efforts. Pour les nouvelles mensurations et les renouvellements de cadastre, notre rayon d'activité est nettement plus grand. Nos prestations comprennent:

  • Conservation de cadastres communaux
  • Abornement et mensuration de changements de limites
  • Etablissement de bases pour servitudes
  • Extraits de cadastre pour demande de construction, etc.
  • Abornements, nouvelles mensurations
  • Mise à jour périodique
  • Remembrement de terrains à bâtir
  • Détermination, révision de points fixes planimétriques et altimétriques
  • Détermination de surfaces agricoles utiles SAU

Robert Stegemann gère la conservation de la mensuration officielle pour:


Brüttelen


Erlach


Finsterhennen


Gals


Gampelen


Ins


Lüscherz


Siselen


Treiten


Tschugg


Vinelz


La Neuveville


Plateau de Diesse


Nods

COMMANDE DE GÉODONNÉES

Vous pouvez nous commander le plan du situation nécessaire à la demande de construction, sur papier ou sous forme numérique. Sur GeoJB , vous pouvez déjà avoir une vue d'ensemble et créer vous-même un plan non certifié.

Commande de géodonnées

MISE À JOUR PERMANENTE

Mutation, morcellement ou changement de limite

En cas de mutation des biens fonds, nous vous préparons un projet de bureau ou discutons de votre projet sur place.

Pour une commande, nous vous demandons de nous envoyer le formulaire de commande de mensuration dûment rempli. Ensuite, nous procédons comme suit:

  • Création d'un projet par L&A SA
  • Confirmation du projet par le client et le notaire
  • Travail de terrain et piquetage
  • Création de dossiers de mutation définitifs et envoi chez le notaire

Plans de servitude, propriété de l'étage

Droit de passage, droit d’accès, droit de superficie, droit de construire à la limite... pour ne citer que quelques servitudes ou charges. Souvent, celles-ci sont précisément délimitées géométriquement. Nous vous fournissons un plan de servitude certifié par le géomètre.

Points limites

Vous cherchez vos points limites ? Nous pouvons vous aider.

  • Points limites existants: recherche, vérification et marquage des points limites
  • Les points limites manquants:
    1. Piquetage des limites avec un piquet ou un clou
    2. Rétablissement des points limites

Pour avoir un aperçu de votre parcelle, vous pouvez la rechercher sur GeoSeeland ou GeoJB.

Révision bâtiment

Nous avons été informés par la commune que votre construction est terminée. Cette annonce implique probablement des modifications de la situation cadastrale nécessitant une mise à jour des données de la mensuration.

Pour ce faire ces travaux, nous avons besoin d'accéder à votre parcelle. Si votre parcelle est libre d'accès, votre présence n'est pas indispensable. Il se peut en outre que l'abornement ait été endommagé durant les travaux. Tous les points limites qui ont été supprimés ou endommagés par la construction seront reconstruits avec ce mandat.

Nous vous remercions pour votre compréhension.

Base légale

PREMIER RELEVÉ

Premier relevé La Neuveville

Le Conseil municipal de la Neuveville a décidé que l’ensemble du territoire communal (périmètre), actuellement encore dans un standard partiellement reconnu provisoirement par la confédération (numérisation préalable), devait bénéficier d’une nouvelle mensuration. Suite à une offre, ces travaux ont été attribués au bureau Lüscher & Aeschlimann SA de Anet. Grâce à ce premier relevé, les données de la mensuration officielle (MO) pourront être utilisées plus efficacement pour des buts publics et privés (outils de consultation, systèmes d'information géographique SIG, …).

Informations complémentaires

Informations

Le Conseil municipal de la Neuveville a décidé que l’ensemble du territoire communal (périmètre), actuellement encore dans un standard partiellement reconnu provisoirement par la confédération (numérisation préalable), devait bénéficier d’une nouvelle mensuration. Suite à une offre, ces travaux ont été attribués au bureau Lüscher & Aeschlimann SA de Anet. Grâce à ce premier relevé, les données de la mensuration officielle (MO) pourront être utilisées plus efficacement pour des buts publics et privés (outils de consultation, systèmes d'information géographique SIG, …).

Tous les biens-fonds dans le périmètre devront être visités par les collaborateurs du bureau mandaté à partir de juillet 2020. Sur l’ensemble du territoire communal, les coûts des travaux de mensuration sont intégralement pris en charge par la confédération, le canton et la commune. L’accès aux parcelles privées sera nécessaire à la bonne réalisation de ces travaux. Lüscher & Aeschlimann SA s’efforcera d’occasionner le moins de dérangement possible et compte sur votre compréhension. Les travaux entrepris permettront de traiter, dans le périmètre, le thème des biens-fonds, mais également des points fixes, de la couverture du sol (y compris les bâtiments), des objets divers, des adresses (entrées de ces bâtiments) et de la nomenclature. Dans ce cadre, le géomètre en charge doit proposer des réunions de biens-fonds en vue de simplifier l'abornement lorsque la situation s'y prête.

Une révision simplifiée de l'abornement sera effectuée dans ce lot. Tous les points seront recherchés, mesurés et déterminés selon les exigences en vigueur. Les points manquants ne seront pas reconstruits sauf volonté du propriétaire qui participera au frais d’abornement.

Retablissement d’une borne: Fr. 250.00

Retablissement d'une cheville: Fr. 150.00

Retablissement d'un point limite, sans materialisation (piquet): Fr. 100.00

Participation des propriétaires

La loi cantonale sur la mensuration officielle art. 16 définit la procédure de la détermination des limites de biens-fonds. Selon l'alinéa 1 dudit article, les propriétaires des biens-fonds concernés sont tenus à participer activement à la détermination des limites. C'est la raison pour laquelle nous vous invitons à rechercher et à marquer les bornes existantes des biens-fonds vous appartenant.

A la fin des travaux, la commune de la Neuveville disposera de données cadastrales numériques définitivement reconnues par la confédération sur l’ensemble de son territoire.

Le bureau Lüscher & Aeschlimann SA se tient volontiers à votre disposition pour tout autre renseignement (032 312 70 70, info@la-ing.ch).

Premier relevé Nods, lot 6

La commune de Nods a adjugé les travaux de la nouvelle mensuration du lot 6 à notre bureau d’ingénieurs et de géomètres officiels, Lüscher & Aeschlimann SA, à Anet. Le secteur concerne le Chasseral et Les Prés Vaillons.

Grâce à ce premier relevé, les données de la mensuration officielle (MO) pourront être utilisées plus efficacement pour des buts publics et privés (outils de consultation, systèmes d'information géographique SIG, …). Les coûts des travaux de mensuration sont intégralement pris en charge par la confédération, le canton et la commune.

Informations complémentaires

Informations

La commune de Nods a adjugé les travaux de la nouvelle mensuration du lot 6 à notre bureau d’ingénieurs et de géomètres officiels, Lüscher & Aeschlimann SA, à Anet. Le secteur concerne le Chasseral et Les Prés Vaillons.

Grâce à ce premier relevé, les données de la mensuration officielle (MO) pourront être utilisées plus efficacement pour des buts publics et privés (outils de consultation, systèmes d'information géographique SIG, …). Les coûts des travaux de mensuration sont intégralement pris en charge par la confédération, le canton et la commune.

Le premier relevé de la mensuration officielle se fait en plusieurs étapes:

  • Réunions de biens-fonds de parcelles voisines du même propriétaire dans le cadre d'une procédure de révision simplifiée de l'abornement
  • Création un nouveau réseau de points fixes
  • Recherche et levé des points de limite
  • Levé et report des bâtiments, de la couverture du sol et objet divers
  • Reconstruction de l’abornement en cas de demande du propriétaire
  • Édition du plan, mise à l’enquête, inscription au registre foncier

L’accès aux parcelles privées sera nécessaire pour la bonne réalisation de ces travaux. Lüscher & Aeschlimann SA s’efforcera d’occasionner le moins de dérangement possible et compte sur votre compréhension.

Une révision simplifiée de l'abornement sera effectuée dans ce lot. Lorsque la situation s'y prête, le géomètre en charge proposera des réunions de biens-fonds en vue de simplifier l'abornement. Pour effectuer cette révision, tous les points limites seront recherchés, mesurés et déterminés selon les exigences en vigueur.

Participation des propriétaires

La loi cantonale sur la mensuration officielle art. 16 définit la procédure de la détermination des limites de biens-fonds. Selon l'alinéa 1 dudit article, les propriétaires des biens-fonds concernés sont tenus à participer activement à la détermination des limites. C'est la raison pour laquelle, nous vous invitons à rechercher et à marquer les bornes existantes des biens-fonds vous appartenant.

Les points manquants ne seront pas reconstruits sauf volonté du propriétaire qui participera au frais d’abornement.

Retablissement d’une borne: Fr. 250.00

Retablissement d'une cheville: Fr. 150.00

Retablissement d'un point limite, sans materialisation (piquet): Fr. 100.00

Veuillez nous contacter pour un éventuel rétablissement jusqu'au 31.08.2021.

A la fin des travaux, la commune de Nods disposera de données cadastrales numériques définitivement reconnues par la confédération sur l’ensemble de son territoire.

Robert Stegemann, géomètre officiel du bureau Lüscher & Aeschlimann SA et Martin Baumann, chef de projet du premier relevé lot 6, seront heureux de répondre à vos questions (032 312 70 70, info@la-ing.ch).

Premier relevé Plateau de Diesse, lot 5

La commune de Plateau de Diesse a adjugé les travaux de la nouvelle mensuration du lot 5 à notre bureau d’ingénieurs et de géomètres officiels, Lüscher & Aeschlimann SA, à Anet. Le secteur concerne le Mont Sujet et Les Prés de Macolin. Grâce à ce premier relevé, les données de la mensuration officielle (MO) pourront être utilisées plus efficacement pour des buts publics et privés (outils de consultation, systèmes d'information géographique SIG, …). Les coûts des travaux de mensuration sont intégralement pris en charge par la confédération, le canton et la commune.

Informations complémentaires

Informations

La commune de Plateau de Diesse a adjugé les travaux de la nouvelle mensuration du lot 5 à notre bureau d’ingénieurs et de géomètres officiels, Lüscher & Aeschlimann SA, à Anet. Le secteur concerne le Mont Sujet et Les Prés de Macolin. Grâce à ce premier relevé, les données de la mensuration officielle (MO) pourront être utilisées plus efficacement pour des buts publics et privés (outils de consultation, systèmes d'information géographique SIG, …). Les coûts des travaux de mensuration sont intégralement pris en charge par la confédération, le canton et la commune.

Le premier relevé de la mensuration officielle se fait en plusieurs étapes :

  • Réunions de biens-fonds de parcelles voisines du même propriétaire dans le cadre d'une procédure de révision simplifiée de l'abornement
  • Création un nouveau réseau de points fixes
  • Recherche et levé des points de limite
  • Levé et report des bâtiments, de la couverture du sol et objet divers
  • Reconstruction de l’abornement en cas de demande du propriétaire
  • Édition du plan, mise à l’enquête, inscription au registre foncier

Les biens fonds ont déjà été définitivement approuvées et ne font pas partie du lot 5C (zone vert, Les Prés de Macolin).

L’accès aux parcelles privées sera nécessaire pour la bonne réalisation de ces travaux. Lüscher & Aeschlimann SA s’efforcera d’occasionner le moins de dérangement possible et compte sur votre compréhension.

Une révision simplifiée de l'abornement sera effectuée dans ce lot. Lorsque la situation s'y prête, le géomètre en charge proposera des réunions de biens-fonds en vue de simplifier l'abornement. Pour effectuer cette révision, tous les points limites seront recherchés, mesurés et déterminés selon les exigences en vigueur.

Participation des propriétaires

La loi cantonale sur la mensuration officielle art. 16 définit la procédure de la détermination des limites de biens-fonds. Selon l'alinéa 1 dudit article, les propriétaires des biens-fonds concernés sont tenus à participer activement à la détermination des limites. C'est la raison pour laquelle, nous vous invitons à rechercher et à marquer les bornes existantes des biens-fonds vous appartenant.

Les points manquants ne seront pas reconstruits sauf volonté du propriétaire qui participera au frais d’abornement.

Retablissement d’une borne: Fr. 250.00

Retablissement d'une cheville: Fr. 150.00

Retablissement d'un point limite, sans materialisation (piquet): Fr. 100.00

Veuillez nous contacter pour un éventuel rétablissement jusqu'au 31.08.2021.

A la fin des travaux, la commune de Plateau de Diesse disposera de données cadastrales numériques définitivement reconnues par la confédération sur l’ensemble de son territoire.

Robert Stegemann, géomètre officiel du bureau Lüscher & Aeschlimann SA et Martin Baumann, chef de projet du premier relevé lot 5, seront heureux de répondre à vos questions (032 312 70 70, info@la-ing.ch).